Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LBR Automatismes et de son client dans le cadre de la vente des marchandises. Toute prestation accomplie par la société LBR Automatismes implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société LBR Automatismes s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LBR Automatismes serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Droit de rétention

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Toutefois, pour que la rétractation soit acceptée, le produit retourné doit impérativement :

Être dans son emballage d'origine intact, sans détérioration ni traces d'usure.

Ne jamais avoir été installé, utilisé ni programmé.

Être accompagné de tous ses accessoires, notices et documents éventuels.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Tout produit ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

👉 Besoin d’assistance ? N’hésitez pas à contacter notre service client avant de procéder au retour.

Clause n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

· soit par chèque ;

· soit par carte bancaire ;

· le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Clause n° 7 : Modification des conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).